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Les différentes Aides et Subventions

50% remboursés en crédit d'impôt sur un DPE

Depuis le 1er janvier 2009, la réalisation du DPE ouvre droit à un crédit d’impôt d’un taux de 50%, s’il est effectué en-dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire . Pour un même logement, un seul DPE ouvre droit au crédit d’impôt par période de cinq ans.

Les dépenses de Diagnostic de Performance Energétique prises en compte pour le crédit d’impôt sont celles figurant sur une facture délivrée par un professionnel dûment habilité à effectuer ce type de diagnostic. Cette facture doit comporter la mention que le DPE a été réalisé en-dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire.

L'éco prêt à taux zéro

l'éco prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d'énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.

Avec ce prêt, vous pourrez opter pour des travaux efficaces en termes d'économies d'énergie, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.

Tous les détails sur l'éco-prêt et ses conditions d'obtention (ADEME)

Les sources officielles du PTZ

Dans quelles conditions peut on cumuler crédit d'impôt et prêt à taux zéro ?

L’amendement du gouvernement est donc finalement passé, alors qu’il n’avait pas été validé lors de l’étude mi-janvier du projet de loi de finances rectificatif pour 2009.

Les propriétaires devraient pouvoir en bénéficier le mois suivant la parution des décrets, soit, vraisemblablement, dès le 1er mars prochain.

  1. L’éco PTZ est un emprunt sans intérêts, d’un montant maximum de 30000 euros sur 10 ans, accordé à condition d’améliorer les performances thermiques de son logement (isolation, double-vitrage…).
  2. Quant au crédit d’impôt « développement durable », créé en 2005, il concerne l’installation d’équipements améliorant les performances énergétiques, comme les chaudières à condensation, les matériaux d’isolation les pompes à chaleur etc. (liste complète disponible sur legifrance.gouv.fr, arrêté du 13 novembre 2007 et article 109 de la loi de finances pour 2009). Ce crédit d’impôt représente, selon les installations, entre 25% et 50% du prix des équipements.

Seules conditions pour profiter de ces deux aides : effectuer les travaux en 2009 ou 2010 et ne pas avoir gagné plus de 45.000 euros l’avant dernière année précédent l’offre du prêt (revenus du ménage).

Les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah)

Depuis 2009, vous pouvez bénéficier d’une écosubvention (20 à 35 % du montant de vos travaux dans une fourchette de 1 500 à 13 000 euros) si vous faites réaliser des travaux de rénovation thermique de votre habitat par un professionnel (par exemple : isolation du toit ou des murs, remplacement de la chaudière…). Dans certains cas, vous pourrez également bénéficier d’une écoprime de 1 000 euros.
Guide des aides proposées par l'ANAH

Votre situation :

Votre logement :

Comment en bénéficier ?

Les travaux d'amélioration énergétique doivent répondre à des critères de performance définis dans la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants.

Pour vous renseigner, découvrez l’interlocuteur Anah de la commune où est situé le logement à rénover sur www.anah.fr

Pour en savoir plus sur les écoprimes et les écosubventions, rendez-vous sur le site www.ecosubvention.com

Les aides des collectivités territoriales

Pour certains travaux (isolation, menuiseries et équipements utilisant les énergies renouvelables) et dans la plupart des régions, départements ou communes accordent des aides.
Pour connaître les aides locales concernant l'énergie solaire, vous pouvez consulter le site de ENERPLAN.

Pour connaitre les aides des collectivités territoriales pour les énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie, consultez le site du CLER (Comité de Liaison Energies Renouvelables).

Comment en bénéficier ?

Renseignez-vous :